Confidentialité et protection des données personnelles concernant les personnes physiques

En application du Règlement européen sur la protection des données, il incombe désormais au collecteur de données, s’il utilise un site internet, d’intégrer cette notice d’information au sein de ses mentions légales ou de créer une rubrique dédiée (intitulée «Données personnelles » ou « Confidentialité et protection des données personnelles » 

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement européen sur la protection des données (RUE 2016/679 du 27 avril 2016) ont fixés les conditions dans lesquelles nous pouvons être amenés à collecter et traiter vos données personnelles pour assurer la confidentialité et la protection de celles-ci. 

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le strict respect de ces réglementations. 

Le présent document a pour objectif de porter à votre connaissance les conditions selon lesquelles nous collectons et traitons les éventuelles données personnelles vous concernant et de les refuser. 

I. Identité du responsable de traitement 

 

Les données personnelles sont collectées par la société HUBERT-DOGAN sas, dont le siège est situé à 37000 Tours. Inscrite auprès du RCS de Tours 832 682 405. 

II. Données personnelles collectées 

On entend par données personnelles toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir, par exemple : 

  • De votre nom et/ou prénom, 

  • De votre identifiant en ligne, 

  • De votre numéro de téléphone, 

  • De votre adresse électronique. 

III. Utilisations des données personnelles 

 

Lorsque des données personnelles sont collectées, l’usage que nous pouvons en faire, sans que l’énumération suivante soit exhaustive, peut-être : 

  • Répondre à vos demandes d’informations et de services et à vos demandes de contact avec notre entreprise ; 

  • Vous proposer des offres susceptibles de vous intéresser 

  • Vous proposer de répondre à des enquêtes, qui nous permettront d’améliorer et adapter nos produits et services aux besoins des clients ;

  • Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les produits, services et la communication de notre entreprise. 

 

IV. Durées de conservation de vos données personnelles 

Nous conserverons vos données personnelles pendant une durée qui n’excèdera pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de conservation des documents commerciaux. 

V. Vos droits relatifs à vos données personnelles 

 

Conformément à l’article 13 du RUE 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez de plusieurs droits : 

  • Droit d'accès à vos données à caractère personnel, 

  • Droit à la rectification ou l'effacement de celles-ci, 

  • Droit à une limitation du traitement de vos données, 

  • Droit à une opposition au traitement de ces données, 

  • Droit à la portabilité de vos données 

  • Droit de refuser de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre État (pour  la France, il s’agit de la CNIL). 

Pour procéder à des rectifications ou à une suppression de vos données personnelles, il vous incombe de présenter expressément l’objet de votre demande, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hubert-dogan.com , soit par courrier postal LRAR à notre siège social. 

VI. Destinataires des données personnelles 

Le traitement des données personnelles collectées est exclusivement à usage interne dans l’entreprise pour l’exécution des prestations que vous nous avez confié. 

À ce titre, nous garantissons la confidentialité des données personnelles que vous nous avez fournies. 

Dans le respect des dispositions légales et communautaires, les sous-traitants sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations que nous leur avons imparties. 

Nous pouvons avoir recours à des sous-traitants, lesquels pourraient recevoir tout ou partie de vos données personnelles que nous avons collecté et traité, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. 

Nous pouvons également être amenés à divulguer vos données personnelles à des autorités dûment habilitées par la loi à collecter ces données. 

Hormis les cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas céder, louer, communiquer ou transmettre, à quelque titre que ce soit, vos données personnelles, sauf accord préalable et express de votre part. 

VII. Risques afférents aux données personnelles

 

En cas de destruction, perte, altération, accès non autorisé, violation, divulgation non autorisée des données à caractère personnel, nous nous engageons à vous informer de cet évènement dans les meilleurs délais. 

Toutefois, nous n’aurons pas à vous informer d’un tel évènement dans les cas suivants :

  • Notification à l’autorité de contrôle de cet événement et cette notification se suffit à elle-même

  • Les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en œuvre pour remédier à un tel événement ; 

  • Des mesures ultérieures garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées n'est plus susceptible de se matérialiser ; 

  • Les conditions d’information de cet événement seraient manifestement disproportionnés. 

 

VIII. Modifications du présent document 

En cas de modification du présent document ou des dispositions applicables, une information sera publiée sur tout support et moyen de communication opérationnel. 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), accessible via le lien : www.cnil.fr.